Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un enfant bio.

Sante

Resultats d’examens medicaux importants (radios, observations, comptes rendus operatoires). Parlez-en a la medecin ; il vous indiquera votre que c’est important de conserver. Surtout ne jetez pas de dossier medical relatif a un accident du travail car des sequelles ont la possibilite de apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder i  chaque fois sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour https://datingmentor.org/fr/chat-hour-review/ regulierement pour effectuer vos rappels.

Retraite

Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a la caisse primaire pour avoir droit a la garantie maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de votre retraite.

Assurances

Toutes ces factures d’objets precieux : elles vous seront reclamees en cas de perte, de vol ou d’incendie. Actes notaries d’assurance life et d’assurance deces.

Finances

Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.

Plusieurs

Tous vos diplomes : ils seront, bien sur, indispensables Afin de l’inscription en faculte, mais aussi pour l’exercice de certaines professions, ainsi, peuvent vous etre demandes par l’employeur lors de ce entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne sera delivre. Contrats d’embauche : dans l’eventualite de la maladie professionnelle reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder concernant vous, vous pourrez avoir a le presenter lors d’un controle de police.

A conserver environ 10 annees

Pendant 30 annees

Vie technique Si vous etes artisan, l’ensemble des documents se rapportant a ce activite artisanale.

Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Contrats d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues via un artisan ou un entrepreneur de travaux.

Finances Reconnaissances de credits civiles. Actes notaries de pret entre particuliers.

Pendant 18 ans

Famille Bulletins et livrets scolaires de ces enfants. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Cela vous sera regulierement reclame via les services de medecine scolaire.

Pendant 10 ans

Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 annees, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : Cela reste valable 5 annees juste a l’etranger mais dans certains pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez votre passeport dix ans si vous n’avez gui?re a le renouveler entre-temps ; c’est le temps de sa validite au sein des pays de l’Union europeenne.

Vie professionnelle Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de credits.

Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant les dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester un decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans Afin de engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute la correspondance avec votre syndic.

Assurances Tous les actes notaries et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque maison, assurance automobile. ) : a conserver 10 ans apres la resiliation du contrat.

Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Actes notaries de prets immobiliers : a garder 10 ans apres le paiement une derniere mensualite, ainsi que tous les justificatifs de paiement.

A conserver moins de 10 ans

Pendant 6 ans

Vie professionnelle Lettre de licenciement : le temps conseillee est de 6 ans. Mais vous devez garder la totalite des documents jusqu’a votre que le litige qui vous oppose a ce ancien employeur soit totalement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devez fournir le double de votre lettre de licenciement.

Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et l’ensemble des pieces ayant servi au calcul de ce impot : surtout ces justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance life, factures des travaux donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis Afin de declaration fiscale qui vous est adresse, chaque debut d’annee, avec la voiture de retraite. Il sert d’origine a la declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.

Pendant 5 ans

Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de les cotisations.

Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite et de gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver 5 annees apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez Afin de contester le paiement de ce loyer et de vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de travaux d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.

Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.